Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (formations en ligne, templates, coaching) réalisées sur le site go.missionecom.com, édité par Olyria Technology LLC.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques (formations vidéo, documents PDF, sessions de coaching) accessibles en ligne après paiement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 5 — Accès aux produits

Après confirmation du paiement, un email contenant les informations d'accès est envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande. L'accès est personnel et non cessible.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Lors de la commande, l'acheteur coche une case confirmant qu'il renonce à son droit de rétractation.

Article 7 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des produits par l'acheteur, ni des résultats obtenus.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, vidéos, images, documents) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 9 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation sera mis en place. Le médiateur désigné sera communiqué ultérieurement.

Article 10 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.